TERMES ET CONDITIONS
En France Métropolitaine
Article 1 : Préambule
Article 2 : Offres de ETILIK
Article 3 : Le traitement de la commande
Article 4 : Le paiement du prix
Article 5 : Livraison
Article 6 : Réception de la commande
Article 7 : Taxes & Exportations
Article 8 : Mentions légales & responsabilités
Article 9 : Attribution de juridication
Article10:Copyright
Article 1er : Préambule
1.1. L’entreprise ETILIK : Comment nous contacter ?
L’entreprise ETILIK est une entreprise de droit français immatriculée à la chambre de commerce de Salon de provence (13)
Rafael Fornet est le représentant légal de ETILIK
ETILIK est fondateur et propriétaire du site www.etilik-wear.com
et de la marque « ETILIK » déclinée sous forme de collections.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, ETILIK est à votre disposition:
- Par Courriel : contact@etilik-wear.com
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :
ETKFACT / ETILIK WEAR
2116 BD HENRI WALLON
13130 BERRE LETANG
1.2. La boutique http://www.etilik-wear.com/ : quelles informations y figurent ?
L’entreprise ETILIK a mis en place et exploite le site "www.etilik-wear.com.".
Le site "http://www.etilik-wear.com/", est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
- La notice légale identifiant précisément l’entreprise ETILIK ,
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective
1.3. Vous : qui êtes-vous pour nous ?
Vous êtes en principe un particulier.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, ETILIK est à votre entière disposition et se veut attentive à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
1.5. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Article 2 / Offres de ETILIK
2.1. Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2. L’identification des produits : les informations fournies ?
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par ETILIK
2.3. La commercialisation des produits : la conformité des offres ?
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.
Article 3 / Le traitement de la commande
3.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.
Article 4 / Le paiement du prix
4.1. Les modes de paiement : comment payer ?
Pour régler votre commande, vous disposez du mode de paiement proposé lors de la validation finale du bon de commande, à savoir :
- CB, PAYPAL, KLARNA
4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
> Cartes bancaires : Visa, Mastercard et Carte Bancaire Nationale
ETILIK n’a pas connaissance de vos informations bancaires et ne les stocke pas.
4.3. Le paiement total : le principe.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
4.4. Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais de port compris).
Article 5 : Livraison
5.1. Mode de transport : quels choix ?
Vous aurez le choix entre une livraison par Colissimo suivi avec recommandé et remise contre signature OU une livraison par Colissimo suivi sans recommandé
Pour la livraison en colissimo suivi avec recommandé et remise contre signature, les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Cette méthode d’envoi est un peu plus onéreuse, mais la marchandise vous sera remplacée en cas de perte ou détérioration entrainée par le transport .
Refusez le colis si celui-ci est détérioré à la livraison et indiquez comme motif de refus : colis détérioré par ’la Poste’.
Aucune réclamation due au transport ne sera acceptée si le colis a été livré
Pour la livraison en colissimo suivi sans recommandé, les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Cette méthode d’ envoi est un peu moins onéreuse, mais la marchandise ne vous sera pas remplacée en cas de perte ou détérioration entrainée par le transport .
Aucune réclamation due au transport ne sera acceptée si le colis a été livré
La participation aux frais de port demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
5.2. Délais de livraison:
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.
Compter ensuite entre 48H et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux.
Pour une commande supérieure à 80€ les frais de port sont offerts . (offre uniquement valable en France métropolitaine)
Les délais de livraison que nous nous efforçons de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le client sera avisé dans les meilleurs délais d’un problème de livraison qui pourrait survenir soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication soit à la suite de grève, d’accident, ou de catastrophe naturelle ou toutes autres causes indépendantes de notre volonté sans que puisse être demandé d’indemnité si un article ne peut être livré
5.3. Retard de livraison : que faire ?
En cas de retard de livraison par colissimo dans les 4 à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel "en cours de livraison", nous vous invitons à signaler ce retard en contactant ETILIK par courriel : contact@etilik-wear.com
Nous ouvrirons une enquête auprès de Colissimo La Poste afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
5.4 Mode de retour à utiliser:
Retour par colissimo avec signature
Ce mode est obligatoire . En cas de perte du colis par la poste, vous serez dédommagé.
ETILIK WEAR
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13130 BERRE L'ETANG
«satisfait ou remboursé» telle est la devise d’Etilik
Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction.
Etilik échange tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou de satisfaction, 15 jours après réception ou retrait de votre commande , pour demander l’échange.
Cette devise est valable uniquement sur les articles non portés et non lavés.
Le ou les produits doivent impérativement être dans leur emballage d’origine, accompagné (s) de tous les accessoires (étiquettes , stickers, etc … ) et du bon de livraison.
Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée , etc..)
Pour cela, envoyez votre colis en COLISSIMO RECOMMANDE accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante:
ETILIK WEAR
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En aucun cas ETILIK n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés.
Les colis en contre-remboursement seront refusés.
L’échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation aux frais d’envoi.
Pour les DOMTOM et pays étrangers, les frais de retour et d’échange restent à votre charge.
Article 6 : Réception de la commande
6.1. La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge, hôtesse d’accueil, secrétaire sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
6.2. La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent du colis à la livraison.
Refusez le colis si celui-ci est détérioré a la livraison ,et indiquez comme motif de refus : colis détérioré par ’la poste’. Aucune réclamation due au transport ne sera acceptée si le colis a été livré.
nous vous invitons à signaler tout colis détérioré après l’avoir refusé :
- Immédiatement par courriel : contact@etilik-wear.com
6.3. Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client :
- Par Courriel : contact@etilik-wear.com
Article 7 : Taxes et exportations
7.1. Calcul du prix : quelles taxes ?
L’entreprise ETILIK est assujettie à la TVA
Article 8 : Mentions légales & responsabilités
8.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
8.2. Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
ETILIK WEAR
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Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en envoyant un courriel à notre service clients ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1481224
8.3. Vente internationale : application de la loi française
Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
8.4. Portée des présentes conditions : l’invalidation d’une clause ne touche pas les autres
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 9 : Attribution de juridiction
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution du contrat passé entre ETILIK et le client, le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE sera seul compétent.
Article10:Copyright
Siege social - Pour les retours:
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